Ces conditions générales régissent l'achat et l'utilisation du service d'abonnement IPTV offert sur iptvincanada.online par ITLOGY LLC (« nous »). En commandant, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
Nous fournissons l'accès à un service de télévision par protocole Internet (IPTV) : un service d'accès et de diffusion qui transmet des chaînes en direct et du contenu sur demande via votre connexion Internet existante. Nous sommes établis à Ottawa, Ontario, avec des serveurs à Toronto et Montréal.
2. Commandes et prix
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables lorsqu'indiqué.
- Les prix sont affichés par forfait dans la section des tarifs du site et constituent le prix total pour la durée choisie.
- Nous ne facturons pas en devise étrangère et il n'y a aucun renouvellement automatique : rien n'est facturé après la fin de votre terme, sauf si vous commandez de nouveau.
3. Paiement et livraison
Les paiements se font par carte via notre fournisseur de paiement. Nous ne conservons pas vos données de carte. Une fois le paiement confirmé, vos accès sont envoyés à l'adresse courriel fournie, habituellement en quelques minutes.
4. Votre compte
- Une connexion permet à un seul écran de jouer à la fois ; vous pouvez installer l'application sur autant d'appareils que vous voulez.
- Vous êtes responsable de garder vos identifiants confidentiels et de toute utilisation de votre compte.
- Le partage ou la revente de votre compte sans notre accord écrit n'est pas permis.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le service de façon légale et conformément au droit canadien. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de tout contenu respecte les règles applicables en matière de droit d'auteur et de radiodiffusion.
6. Contenu et droits de tiers
Nous n'hébergeons, n'enregistrons, ne stockons ni ne diffusons aucun contenu sur nos propres serveurs. Nous fournissons uniquement un accès réseau et des services de revendeur. Tous les noms de chaînes, logos et titres d'émissions appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés, lorsqu'affichés, à des fins d'identification seulement.
7. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer de la maintenance ou des mises à jour et modifier la liste des chaînes ou les fonctionnalités au besoin.
8. Remboursements
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie de ces conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du service est limitée au montant que vous avez payé pour le terme en cours. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive.
11. Contact
ITLOGY LLC, 90 Henderson Ave, Ottawa, ON K1N 7P6, Canada. help@iptvincanada.online.